Conditions génerales

Conditions Générales – Création Gourmande, traiteur à Clermont-Ferrand

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT (le « Client ») agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part SARL NB TRAITEUR – CREATION GOURMANDE (le « Traiteur ») ayant son siège social 2 rue Beaupeyras, 63100 Clermont-Ferrand.

1. Commande – Réservation

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par le Traiteur que lorsqu’elle a été confirmée par écrit – devis signé par le Client et après versement de 30% du montant TTC du devis.

2. Tarifs & Conditions de paiement

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date du devis . Tous nos prix s’entendent en euros et T.T.C La T.V.A. en vigueur est de 5,5% pour la vente à emporté et de 7% pour les repas, buffets, cocktails, les boissons non alcoolisées et le forfait livraison. Pour les boissons alcoolisées et location de matériel la T.V.A. appliquée est de 19,6%. Selon la réglementation en vigueur, dans le cas où le service serait assuré par nos maîtres d’hôtel ou cuisiniers, la totalité de la facture serait alors calculée avec un taux de T.V.A. à 7% sauf les boissons alcoolisées à 19,6%.

3. Modification – Annulation

Toute modification/annulation partielle ou totale de la commande initialement prévue, initiée par le Client, tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, doit parvenir au Traiteur au minimum 30 jours avant la date de prestation.

Dans le cas contraire, le Traiteur se réserve le droit de conserver l’acompte pour toute annulation partielle ou complète de la commande. Toute annulation par le Traiteur de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, moins de 96 heures avant la date prévue de livraison, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le Client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

En cas de report par le Client de la date de réception pour quelques causes que se soit, l’acompte sera conservé par le Traiteur.

4. Prix

Les tarifs de nos devis le jour de la commande sont fermes pendant la durée de l’option indiquée sur le devis (1 mois). Ces prix pourront êtres révisés en fonction des cours des produits saisonniers et des conditions économiques, à l’expiration du délai de l’option.

4.a /_Supplément

Toutes prestations (marchandise et boisson, personnel etc…) non spécifiquement incluses dans le devis, feront l’objet d’une facturation.

4.b/_Facturation du personnel Traiteur

Toute prestation de personnel qualifié extra, sera facturée 25 euros net/Heure (heure de nuit incluse). Toute heure entamée est considérée comme due.

4.c/_Dégustation

Les dégustations proposées pour les prestations de mariage sont offertes aux mariés et aux mariés seuls. Toutes dégustations pour des personnes supplémentaires, sauf accord du Traiteur, seront facturées aux tarifs figurant sur le devis. Les dégustations seront également facturées dans le cas ou le Traiteur ne serait pas sélectionné pour la prestation finale.

4.d/_Logistique

Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de refuser de travailler dans certains lieux. Si la cuisine du lieu n’est pas suffisamment équipée, un forfait vous sera facturé en fonction du matériel nécessaire.

5. Condition de paiement

Sauf convention contraire expressément prévue dans le devis, les conditions générales de règlement sont les suivantes : acompte 30% du montant TTC du devis, solde restant à 30 jours maximum, selon le délai de paiement, à la réception de la facture et après réalisation de la prestation.

Mariages : acompte de 25% du montant TTC du devis à sa signature, puis 25% trois mois avant la prestation, 25% deux mois avant la prestation et enfin le solde restant la jour de la prestation.

Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal annuel par jours de retard de la date de la facturation. En cas de retard de paiement, le Traiteur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

6. Livraison

Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur. En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée au Traiteur par le transporteur. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7. Réclamation

Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte dans les sept jours suivant la date de la facture.

8. Responsabilité – Assurance

Le Traiteur décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux Clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. Le Traiteur s’engage a respecter les locaux qui abrite la prestation.

A cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du Traiteur et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

En outre, le Client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant au Traiteur et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Sauf accord expressément écrit, la restitution du matériel sera effectué par le Client dans les trois jours suivant la réception. Il doit être restitué nettoyé et propre.

9. Force majeure

Le Traiteur pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

10. Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera au Traiteur pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Clermont-Ferrand.
Le Traiteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.