Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part LA SARL NB TRAITEUR – CREATION GOURMANDE ayant son siège social 2 rue Beaupeyras, 63100 Clermont-Ferrand et représentée par MR BRUGEROLLES NICOLAS.

COMMANDE

  • Validation

Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par le Traiteur CREATION GOURMANDE que lorsqu’elle a été confirmée par écrit – devis signé par le Client et après versement de 30% du montant TTC du devis.

  • Modification de commande

Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 72 h 00 avant la date de la prestation concernée, par écrit (email) et sera retenu comme base de facturation. A l’exception des mariages, une confirmation est demandée 8 jours avant la prestation.

  • Annulation

Toute annulation de commande doit être communiquée par écrit, le plus tôt possible. Le traiteur CREATION GOURMANDE se réserve le droit de conserver l’acompte en cas d’annulation de la commande, un mois avant la prestation pour les entreprises et une semaine avant pour les particuliers. Dans le cadre d’un mariage, pour toute annulation 3 mois avant la prestation, la moitié de l’acompte perçu par le traiteur CREATION GOURMANDE sera restituée, pour toute annulation 6 mois avant la prestation, l’acompte sera restitué intégralement.

En cas de report par le Client de la date de réception pour quelques causes que ce soient, l’acompte sera conservé par le Traiteur CREATION GOURMANDE.

Toute annulation par le Traiteur CREATION GOURMANDE de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, moins de 96 heures avant la date prévue de livraison, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le Client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

  • Dégustation mariage

Nous proposons une première dégustation pour 6 personnes au maximum qui aura lieu au sein de notre laboratoire. Cette dégustation sera offerte aux futurs mariés et facturée 30 € TTC pour toute personne supplémentaire.

Une deuxième dégustation peut être envisageable. Celle-ci sera à emporter et sera facturée 30 € TTC par personne.

Les dégustations seront également facturées dans le cas où le traiteur ne serait pas sélectionné pour la prestation finale.

Nous nous réservons le droit d’annuler la dégustation en cas de force majeure.

 

TARIFS

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date du devis. Tous nos prix s’entendent en euros et T.T.C. Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers et des conditions économiques, à l’expiration du délai de l’option.

La T.V.A. en vigueur est de :

Ventes à emporter : 5,5%.

Pour la vaisselle, la location de matériel, les boissons alcoolisées, les frais d’installation et de livraison, la TVA appliquée est de 20 %

Prestations avec service : selon la réglementation en vigueur, dans le cas où le service serait assuré par nos maîtres d’hôtel ou cuisiniers, la facture serait alors calculée avec un taux de T.V.A. à 10% sauf les boissons alcoolisées, la vaisselle, location de matériel.

  • Suppléments de facturation

Le traiteur CREATION GOURMANDE pourra facturer des suppléments dans les cas suivants :

  • Dépassement horaire de toute prestation avec du personnel qualifié extra. Facturation de
    40 euros H.T. Heure (heures de nuit incluses). Toute heure entamée sera considérée comme due,
  • Toute casse, perte, dégradation par les participants portant sur des biens et/ou du matériel appartenant au Traiteur CREATION GOURMANDE,
  • Le non-retour du matériel prêté par le traiteur CREATION GOURMANDE.

Dans le cadre d’un mariage, tout le mobilier fourni par le client et servant à la prestation traiteur devra être installé avant l’arrivée de notre personnel. Dans le cas contraire, une facturation de 50 € H.T. par serveur pourra être demandée au client.

Il est formellement déconseillé d’utiliser des fontaines de glace à table. Ces différents artifices provoquent des brûlures sur les nappes et serviettes. Si ces recommandations ne sont pas prises en compte le traiteur CREATION GOURMANDE se réserve le droit de facturer le matériel dégradé.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention contraire expressément prévue dans le devis, les conditions générales de règlement sont les suivantes :

Pour les clients professionnels : 30% d’acompte du montant TTC à l’acceptation du devis et le solde à 30 jours maximum à réception de la facture et après réalisation de la prestation.

Toutes les sommes non payées à sa date d’exigibilité produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal par jour de retard de règlement ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Pour les acheteurs publics : 30% d’acompte du montant TTC à l’acceptation du devis et le solde à 30 jours maximum à réception de la facture et après réalisation de la prestation.

Toutes les sommes non payées à sa date d’exigibilité produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires égales au taux d’intérêt appliqué par la BCE (à ses opérations de refinancement les plus récents) majoré de huit points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Pour les particuliers

  • Hors prestation mariage : 30% d’acompte du montant TTC à l’acceptation du devis, et le solde à réception de la facture.
  • Pour les prestations mariages : acompte de 25% du montant TTC du devis à sa signature, puis 25% trois mois avant la prestation, 25% un mois avant la prestation et le solde restant une semaine à réception de la facture.

Toutes les sommes non payées à sa date d’exigibilité produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal par jour de retard de règlement ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Pour tous nos clients, le règlement anticipé des factures ne donnera lieu à aucun escompte.

En cas de retard de paiement, le Traiteur CREATION GOURMANDE se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

HORAIRES

  •  Livraison

Les livraisons sont assurées la semaine et le samedi matin. Les horaires sont définis entre le client et le traiteur CREATION GOURMANDE.

En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée au Traiteur CREATION GOURMANDE par le livreur. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

L’ensemble du matériel prêté par le traiteur CREATION GOURMANDE devra être rendu le lendemain de la prestation ou le lundi si la prestation a eu lieu le week-end.

  • Service

Les horaires de toutes nos prestations avec du personnel extra qualifié sont définies préalablement entre le client et le traiteur CREATION GOURMANDE. Tout dépassement horaire sera facturé 40 euros H.T. par heure (Heure de nuit incluse). Toute heure entamée est due.

 

HYGIENE

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ou échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et après remise d’une décharge écartant le traiteur CREATION GOURMANE de toute réclamation et/ou poursuite.

 

RECLAMATION

Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte que dans les sept jours suivants la date de la facture.

 

RESPONSABILITE – ASSURANCE

Le Traiteur CREATION GOURMANDE décline toute responsabilité en cas de vol de fonds et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux Clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. Le Traiteur CREATION GOURMANDE s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation.

A cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du Traiteur CREATION GOURMANDE et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

En outre, le Client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causée par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, et portant sur des biens et du matériel appartenant au Traiteur et /ou mis à la disposition de l’organisateur à titre de location ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Le traiteur CREATION GOURMANDE s’engage à satisfaire pleinement son client. Aussi, le client s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la prestation (à titre d’exemples et ce sans limitation : branchement électrique, arrivée d’eau, lumière, accès de nos véhicules etc …). Le traiteur CREATION GOURMANDE ne pourra être tenu pour responsable en cas de désagréments liés à ces manquements.

 

FORCE MAJEURE

Le Traiteur ne pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution que s’il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), et ce sans que cela ne donne lieu à compensation.

 

 DROIT APPLICABLE– LITIGE

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera au Traiteur CREATION GOURMANDE pour trouver une solution amiable.

Si le litige n’a pas pu être résolu, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par CREATION GOURMANDE dont les coordonnées sont les suivantes :

SAS MEDIATION SOLUTION – 222 chemin de la bergerie – 01800 St Jean de Niost

Tél : +33 (0) 4 82 53 93 06

 

https://sasmediationsolution-conso.fr/mediation-solution

A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

Le Traiteur CREATION GOURMANDE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Mise à jour le 09/04/19

 

Nicolas BRUGEROLLES

Gérant

 

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

MISE A JOUR LE 22 AOUT 2016

MR BRUGEROLLES NICOLAS GERANT